1. Champ d'application Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre CT Performance et ses clients concernant les services et produits proposés.
2. Prestations CT Performance propose des services de reprogrammation moteur, de désactivation de composants du véhicule (par exemple AdBlue, NOx, EGR, DPF), de fichiers logiciels et de réparation de calculateurs. Les désactivations proposées sont exclusivement destinées à l'exportation ou au sport automobile et ne doivent pas être utilisées sur la voie publique. 3. Conclusion du contrat Le contrat est conclu lorsque le client soumet une offre ferme et que CT Performance l'accepte. L'acceptation peut intervenir par écrit, par e-mail ou par l'exécution de la prestation.
4. Prix et paiement Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale, sauf indication contraire. Le paiement intervient selon l'accord conclu, à l'avance ou lors du retrait.
5. Garantie légale et responsabilité CT Performance répond des défauts des prestations réalisées conformément à la loi. CT Performance décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou de modifications effectuées par le client. La garantie légale sur les composants du moteur et de la boîte est expressément exclue dans la mesure permise par la loi. Une garantie moteur et boîte peut être souscrite en option auprès du prestataire externe NSA Garantie. Ces conditions de garantie ne font pas partie du présent contrat et dépendent exclusivement des dispositions du garant.
6. Protection des données La collecte et le traitement des données personnelles s'effectuent conformément à la politique de confidentialité de CT Performance, consultable sur : https://ct-performance.de/datenschutz/
7. Dispositions finales Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Pour tous les litiges découlant du contrat, les tribunaux du siège de CT Performance sont compétents si le client est commerçant.
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